PLU
ENQUETE PUBLIQUE - Révision du Plan Local d'Urbanisme
Annexes au Rapport du Commissaire
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Les annexes sont consultables en Mairie.
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur pour la Révision du PLU
Révision allégée du PLU N°1 " Intégrer les terrains concernés par un projet de City Stade, actuellement classés en zone A, dans une zone réservée aux activités sportives et de loisirs"
L'enquête publique se déroulera du 17 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie.
Arrêté de mise à enquête publique 2023-112 ICI
Page de garde ICI
Révision allégée :
- Notice de présentation pièce n°1 ICI
- Extrait de zonage pièce n°2 ICI
- Extrait de règlement pièce n°3 ICI
- Délibération approuvant la révision du PLU ICI
