VOIRIE

Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite

N° 90 /2014

A R R Ê T É

LE MAIRE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT,

VU,                 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2 et suivants,

VU,                 le Code de la Route,

VU,                 la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,

VU,                 la nécessité de créer des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées et à mobilité réduite,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 / des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées et à mobilité réduite sont créés :

• Sur le parking de la Combe
• Sur la place de la Mairie
• Sur le Cours de la Liberté
• Sur le parking de la Maison de Retraite
• Sur le parking de la Poste
• Sur le parking Lassave
• Sur les parkings de la piscine : chemin de la Bruyère
• Place Gambetta
• Place de la Fraternité
• Dans la cour de l’école maternelle
• Côté entrée de la Médiathèque
• Avenue Jean Geoffroy (près de la pharmacie)

ARTICLE 2 / ces emplacements seront matérialisés par la mise en place de panneaux règlementaires.

ARTICLE 3 / les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 / la Secrétaire de Mairie, la Garde Champêtre, Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Saturnin-lès-Apt le 05 novembre 2014

Le Maire

Christian BELLOT