Informations générales
HORAIRES ET COORDONNEES MAIRIE
84 490 Saint Saturnin lès Apt
Tél. : 04 90 75 43 12
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- La Mairie est ouverte au public du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00 et par téléphone de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous les après-midi sauf le mercredi. (fermé)
Le service état-civil est fermé le mercredi après-midi.
INFORMATIONS GENERALES
Permanence du Maire :
- le 1er samedi du mois de 10 h à 12 h, en mairie sur RDV au préalable uniquement au 04.90.75.43.12
Permanence du conseiller d’Habitat et développement:
- le 3e mercredi du mois de 9 h à 12 h, en mairie sur RDV au 04.90.23.12.12
Permanences de l’Architecte Conseil du C.A.U.E :
- deux fois par mois, en mairie (sauf exception) sur RDV voir Agenda du site de la commune
-
Une seule personne est reçue à la fois (pas de couple, d’enfants, d’architecte ou constructeur avec ses clients…).
Permanence du conciliateur de Justice:
- Chaque second mercredi du mois (sauf en cas de jour férié)
- de 13h00 à 17h
- rendez-vous obligatoire par téléphone au 04.90.75.43.12
Réunion du Conseil municipal :
- le 2e lundi du mois à 18h30 (sauf exception)
- Place Gambetta, tous les mardis de 7 h à 13 h
- lundi, mercredi, jeudi et vendredi 14h30-18h
- mardi 9h-12 / 14h30-18h
- mardi à la médiathèque
Tél médiathèque et kiosque : 04 90 76 02 53
- Permanence deuxième mardi du mois de 9h30 à 12 h
Service des encombrants :
- le 1er lundi du mois sauf en cas de jour férié (inscription en mairie)
Publicité des actes de la commune
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DEMARCHES CARTES GRISES
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Saint-Saturnin-Les-Apt
Bientôt 16 ans !
Pensez au recensement citoyen obligatoire
Tous les jeunes, filles et garçons, de nationalité française doivent se faire recenser entre la date de leur anniversaire et la fin du 3ème mois suivant.
Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais, vous avez jusqu'à vos 25 ans pour régulariser votre situation.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
- aller à la Mairie de votre domicile
- ou connectez vous sur: service-public.fr
Vous devez vous munir de votre pièce d'identité, du livret de famille de vos parents ainsi qu'un justificatif de domicile.
L'attestation de recensement est valable jusu'à l'âge de 18 ans, ensuite le certificat de participation à la JDC est indispensable pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l'autorité publique ( permis de conduire, brevet des collèges, CAP, BEP, baccalauréat…)
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez aller sur le site: https://www.defense.gouv.fr/jdc
CENTRE DU SERVICE NATIONNAL DE NÎMES
- adresse postale: BP 79085 -30972 Nîmes cedex 9
Le centre du service nationnal ne reçoit pas de public
- Accueil télephonique au 04.66.02.31.73
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le vendredi de 8h30-12h00 et de 13h15 à 15h30
- Fax 04.66.02.31.52
INFORMATION IMPORTANTE: 5 MOIS MAXIMUM APRES LE RECENSEMENT, VOUS RECEVREZ UNE NOTIFICATION VOUS INVITANT A CREER VOTRE COMPTE SUR www.majdc.fr/espacejeune
Permanence conciliateur de Justice
Permanences sur rendez-vous uniquement :
- Le premier mercredi du mois à la Mairie de ROUSSILLON
horaires : 9H – 12H - tél : 04 90 05 60 16
- Le deuxième mercredi du mois à la Mairie de SAINT SATURNIN LES APT
horaires : 13H – 17H - tél : 04 90 75 43 12
- Le troisième mercredi du mois à la Mairie de BONNIEUX
horaires : 9H – 12H – tél : 04 90 75 80 06
- Le quatrième mercredi du mois à APT au Centre Social Maison BONHOMME
455, avenue de Verdun, route de SAIGNON
horaires : 9H - 12H et 13H30 - 17H – tél : 04 90 04 80 80
William USSEGLIO
Conciliateur de Justice auprès du Tribunal Judiciaire d'AVIGNON
Secteur Pays d’APT - LUBERON
Mail : william.usseglio@conciliateurdejustice.fr
Tél : 07 88 28 70 33
TRAVAUX BRUYANTS
Tél. : 0490754312
La Police Rurale de Saint Saturnin les Apt vous rappelle que selon l'article 8 de l'arrêté SI2004-08-04-0210 DDASS tous les travaux bruyants de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers (article 8) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
-les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
-les dimanches et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers prochent des habitations devront être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Donc, les horaires des travaux réalisés par des professionnels sont de 7h00 à 20h00 les jours ouvrables.
En cas de nécessité de maintient d'un service public, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire ou le Préfet.
Les infractions au Décret n°98-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sont sanctionnés par une contravention de 3ème classe ( contravention de 5ème classe pour les professionnels)
DEBROUSSAILLEMENT ET BRULAGE DECHETS
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains situés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, garrigues, plantations et reboisements sont obligatoires :
- Sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions, ainsi que sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.
- Sur la totalité des terrains situés dans les zones urbaines.
Ces travaux doivent être effectués avant le 31 mai de chaque année.
L'article 132-13 du code pénal décrit l'interdiction de brûlage des déchets verts.
Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit sauf ceux liés : à une obligation légale de débroussaillement au titre du code forestier, directement à l'exploitation agricole, à la gestion forestière, ou à une obligation de destruction par brûlage au titre de la prophylaxie.
INFORMATIONS PERMIS DE CONDUIRE
- Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/
- Démarches relatives au stage de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Site gouvernemental du permis de conduire sur l'ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion