Déchêts et Brûlages
DEBROUSSAILLEMENT ET BRULAGE DECHETS
DEBROUSSAILLEMENT ET BRULAGE DECHETS
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains situés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, garrigues, plantations et reboisements sont obligatoires :
- Sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions, ainsi que sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.
- Sur la totalité des terrains situés dans les zones urbaines.
Ces travaux doivent être effectués avant le 31 mai de chaque année.
L'article 132-13 du code pénal décrit l'interdiction de brûlage des déchets verts.
- dans le cadre de la gestion forestière,
- dans le cadre d'une obligation de destruction par brûlage au titre de la prophylaxie.
Il est rappelé qu'il est interdit par tout temps à tout moment, et à toute personne autre que le propriétaire d'allumer du feu dans les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
L'emploi du feu, dans les cas cités ci-dessus, est autorisé du 16 octobre au 28 février et du 16 avril au 31 mai.
Déchets et règles de tri
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes : déchets ménagers, encombrants (déchets volumineux), déchets électriques et électroniques (DEE), déchets verts, … Il est possible de s'en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.
